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Correspondant Informatique et Libertés

L'Etablissement français du sang porte une attention particulière au respect de la vie privée et aux droits des personnes dont il traite les données à caractère personnel.

Aussi, il a fait le choix de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en charge de garantir la conformité et la légalité des dispositifs impliquant le traitement d’informations relatives à des personnes physiques (donneurs, patients, receveurs, personnels, etc.), identifiées ou identifiables, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 
La fonction de Correspondant Informatique et Libertés a été créée en 2004 par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle indépendante, ce, afin de devenir l’interlocuteur spécialisé et privilégié pour la mise en application de la loi dite « Informatique et Libertés » dans les organismes publics ou privés.
 
Au sein de l’EFS, le CIL est un vecteur de diffusion des règles relatives à la protection des données personnelles, notamment au moyen d’actions de sensibilisation ou d’audits de conformité. Il bénéficie d'une véritable indépendance à l'égard du Conseil d’Administration afin de l'alerter ou encore de proposer des solutions permettant de concilier la protection de l’identité des individus  et l’intérêt légitime de l’établissement.
 
Une liste des traitements dispensés par l’EFS, appelée le « Registre du CIL » est disponible ci-dessous
 
Au-delà de la contrainte juridique, sur le plan déontologique, le CIL, par la mise en pratique des exigences légales et règlementaires ainsi que des recommandations de la CNIL, veille efficacement au respect des libertés individuelles.
 
Registre du CIL
 
 
 
 
 
 

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