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Relations sexuelles entre hommes et don de sang

Temporaires ou permanentes, les contre-indications sont liées à des impératifs de sécurité transfusionnelle pour les malades et de protection pour les donneurs.

Une contre-indication permanente à ce jour

L’Etablissement français du sang applique l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Ce texte stipule actuellement que les hommes ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ne sont pas autorisés à donner leur sang, afin de garantir la sécurité transfusionnelle

Vers une contre-indication temporaire ?

A la suite de l’avis du Comité National Consultatif d’éthique rendu le 31 mars 2015 qui prône le maintien de l’ajournement permanent au don de sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans l’attente d’études complémentaires, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a de son côté apporté son soutien à une disposition du projet de loi de Santé voté par l’Assemblée Nationale le 3 avril 2015, et stipulant que « nul ne peut être exclu du don du sang en fonction de l’orientation sexuelle ». 

Une refonte de l’arrêté ministériel fixant les critères de sélection des donneurs de sang et du questionnaire prédon est à l’étude. Une réunion de concertation avec l’ensemble des parties prenantes (associations de patients, de donneurs, de défense des droits des homosexuels, de lutte contre le VIH, EFS, INVS, ANSM, CCNE…) s’est tenue le 26 mai 2015 sous l’égide de la Direction générale de la santé. Des réunions complémentaires sont prévues en juillet.

Pour le moment, sans changement de la loi, les conditions d’accès au don de sang restent donc inchangées. 

FOCUS : la sécurité transfusionnelle.

La sécurité transfusionnelle repose sur trois étapes qui se complètent et garantissent le haut niveau de sécurité actuellement atteint en France :

  • la sélection des candidats au don de sang ; 
  • les tests biologiques sur les dons ; 
  • et les procédés physico-chimiques.
  1. Les procédés physico-chimiques d’atténuation des pathogènes ne sont disponibles que pour une minorité des produits sanguins labiles délivrés aux patients. De plus, ils ne permettent pas de garantir une absence de risque de contamination par voie transfusionnelle
  2. Les tests biologiques, sélectionnés parmi les plus performants, ne peuvent pas détecter une contamination récente. Il existe en effet une période dite "silencieuse" d'une dizaine de jours, entre le moment où la personne a été en contact avec un virus et le moment où le virus devient détectable. Pendant cette période, le virus est présent dans le sang, mais les tests restent négatifs.
  3. La sélection des candidats au don est donc nécessaire pour couvrir le risque lié à cette période silencieuse. Elle est réalisée lors de l’entretien prédon sur la base des contre-indications réglementaires définies dans l'arrêté ministériel, elles-mêmes définies sur la base de critères médicaux et épidémiologiques. Ces contre-indications doivent être analysées et appréciées au regard de la sécurité des malades qui reçoivent les produits sanguins issus des dons de sang. C’est pour cela que les informations communiquées par les candidats au don sont fondamentales. C’est pour cela aussi que le don bénévole et non rémunéré est une démarche qui favorise la sincérité des informations communiquées. 

Les données épidémiologiques (chiffres 2010)

Concernant la contre-indication liée aux rapports sexuels entre hommes, les données épidémiologiques sont les suivantes.

En 2010, en France, le nombre de cas de découverte de séropositivité VIH était de 6 pour 100 000 pour les hétérosexuels. Et de 758 pour 100 000 chez les homosexuels masculins (données INVS). Le risque d'exposition au VIH était donc 200 fois plus élevé lors d'une relation sexuelle entre hommes que lors d'une relation hétérosexuelle ou d'une relation sexuelle entre femmes. 

Dans un contexte de don de sang, cela signifie que si le donneur est exposé à son insu en raison d'un risque pris par son (sa) partenaire sexuel(le), le risque de se situer dans la période silencieuse est 200 fois plus élevé si ce couple est homosexuel masculin. L'institut de veille sanitaire (INVS) a modélisé en 2012 le risque que constituerait l'ouverture du don de sang aux hommes ayant un seul partenaire sexuel masculin dans les 12 derniers mois. Le risque résiduel de contamination transfusionnelle par le VIH pourrait alors être multiplié par 4 (soit une dizaine de produits sanguins potentiellement contaminants dans l’hypothèse la plus défavorable).

De nouvelles études publiées à l’étranger, ont conduit certains pays à abolir l’ajournement permanent en le remplaçant par un délai temporaire de 12 mois après le dernier rapport sexuel entre hommes (Australie, Grande-Bretagne, en cours de réflexion aux USA). Cette alternative d’ajournement à 12 mois, au vu de ces nouvelles données, semble garantir le même niveau de sécurité transfusionnelle. 

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